Mentions Légales

Asklépian (ci-après « la Société »), immatriculée avec le numéro de SIRET 85171533500013 au capital de 1000,00€, est une société à responsabilité limitée régie par les lois en vigueur ainsi que par ses statuts enregistrés au service départemental de l’enregistrement de Bordeaux (RCS Bordeaux), représentée par monsieur Fabien Fernandez, agissant en qualité de Gérant et responsable de la rédaction. Les activités de la Société sont répertoriées par le code NAF/APE 7022Z. Le numéro de TVA Intracommunautaire est FR47851715334.

Les coordonnées de la Société sont les suivantes :

  • Voie postale : Boite Postale BP30094, 33704 Mérignac Cédex
  • Numéro de téléphone : +339.80.80.18.13
  • Adresse électronique : contact-at-asklepian.fr (via le formulaire de contact sinon)

Le site internet (ci-après « le Site ») est la propriété exclusive de la Société.
Le Site est composé de :

  • Nom de domaine principal : asklepian.fr
  • Redirection de domaine : fabienfernandez.fr vers asklepian.fr
  • Sous-domaine spécifiquement dédié pour l’espace collaborateur : compta.asklepian.fr
  • Sous-domaine spécifiquement dédié au service support clientèle : support.asklepian.fr et dpo.asklepian.fr

Le Site est hébergé chez la société LWS (Ligne Web Services), société à responsabilité limitée, dont le siège social est sis​10 rue Penthièvre, 75008 Paris sur des serveurs d’hébergement et de sauvegarde situés en France ; téléphone +331.77.62.30.03.

Le Site a pour objectif d’informer le grand public et les professionnels sur les activités de la Société. Un formulaire de contact permet à l’utilisateur de rentrer en contact avec la Société par l’envoi d’un message électronique depuis le formulaire ou par téléphone.

Les messageries électroniques de la Société sont sécurisées par la société Mailinblack, sis 4 Place Sadi Carnot, 13002 Marseille et administrées par la suite Office 365 de Microsoft.

L’utilisation des données transmises par l’utilisateur est précisée dans la politique de confidentialité propulsé par la plateforme de gestion de consentement Usercentrics sis Sendlingerstraße 7, 80331 Munich, Germany. Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur. Il permet d'analyser le comportement des usagers lors de la visite d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile. La Société informe les internautes de la finalité des cookies et de l’utilisation de données à caractère personnel, obtient les éventuels consentements et fournit aux internautes un moyen de les refuser via cette plateforme de gestion de consentement Usercentrics. La durée de validité du consentement donné dans ce cadre est de 13 mois maximum. Les informations sont accessibles à l’entrée du Site internet par l’apparition d’une fenêtre de type Pop-Up ou via un bouton de forme cercle bleue en bas à gauche de l’écran. Les informations suivantes sont disponibles : Les sites qui utilisent des données personnelles doivent obligatoires mentionner les informations suivantes :

  • Coordonnées du délégué à la protection des données (DPO ou DPD) de la Société, point de contact sur les questions de protection des données personnelles
  • Finalité poursuivie par les traitements auquel les données sont destinées par l’utilisation du site internet ou du standard téléphonique
  • Caractère obligatoire ou facultatif des réponses et conséquences éventuelles à l'égard de l'internaute d'un défaut de réponse
  • Destinataires ou catégories de destinataires des données
  • Droits d'opposition, d'interrogation, d'accès et de rectification
  • Au besoin, les transferts de données à caractère personnel envisagés à destination d'un État n'appartenant pas à l'Union européenne
  • Base juridique du traitement de données (c'est-à-dire ce qui autorise légalement le traitement : il peut s'agir du consentement des personnes concernées, du respect d'une obligation prévue par un texte, de l'exécution d'un contrat notamment)

Tout utilisateur peut également introduire une réclamation (plainte) auprès de la Cnil.
Les conditions générales de vente (ci-après « CGV »), les éventuelles conditions particulières (ci-après « CGP ») de vente et les éventuelles conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») des services supports sont transmises avec les lettres de mission/devis. Les confirmations de commande sont envoyées après réception des lettres de missions et CGV/CGP/CGU complétées, acceptées et signées.

L’utilisation des services des sous-domaines du Site est soumise à l’acceptation préalable de l’utilisateur de conditions particulières d’utilisation. L’accès n’est octroyé qu’après la signature d’un contrat de travail pour l’espace collaborateur ou d’un contrat pour une prestation de services pour les services supports.

Le sous-domaine dpo.asklepian.fr est hébergé chez la société ITC Data, société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège social est sis 6 rue Louis Néel, 21000 Dijon sur des serveurs d’hébergement et de sauvegarde situés en France ; téléphone +33.80.52.87.76. Ce sous-domaine permet l’utilisation de la solution numérique éditée par Sypher Solutions srl, sis 22 Nicolae Caramfil Street, 3rd Floor, District 1, Bucharest 014143, Romania.

Le sous-domaine compta.asklepian.fr permet l’utilisation de la solution numérique Dolibarr éditée par l’association Dolibarr ERP/CRM France (dolibarr.fr) dont la maintenance est confiée à la société INOVEA CONSEIL, dolibiz.com, expert Dolibarr sis 8 rue des Clercs 88130 Essegney, France. Le cabinet d’expertise comptable ERECApluriel Bordeaux sis 10 rue Furtado, 33800 Bordeaux a des accès limités délivrés à cette solution numérique pour la gestion comptable.

Le Site a été développé par Masrevery sis 3 Chemin de la Tiouleyre, 33590 Grayan et l'Hôpital, France.

L’utilisation du Site de la Société implique l’acceptation pleine et entière de ces mentions légales, des politiques de confidentialité, CGV, CGP et CGU correspondantes.

Ce Site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la Direction qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le Site est mis à jour régulièrement par la Société. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

L’Utilisateur agira en toute légalité et honnêteté à tout moment lors de son accès au Site. Le Site ne sera pas utilisé à des fins frauduleuses ou dans le cadre d’une infraction pénale ou de toute autre activité illicite.

L’Utilisateur ne tentera pas de publier sur le Site et n’utilisera pas les adresses de contact sur le Site pour publier tout contenu diffamatoire, obscène, en violation du droit d’auteur, vulgaire ou indécent ou entraînant un harcèlement, des menaces, de la violence ou de la haine ou dégradant ou intimidant de toute autre manière un individu ou un groupe d’individus sur la base de la religion, du genre, de l’orientation sexuelle, de la race, de l’origine ethnique, de l’âge ou du handicap.

Tout accès non autorisé au code source du Site ayant pour objet ou pour effet notamment d'y introduire des logiciels malveillants, d'en détourner les informations ou, plus généralement d'en changer la structure, est interdit. La Société pourra prendre ou faire prendre toute mesure en vue de faire cesser le trouble et assurer la défense de ses intérêts.

La Société ne pourra être tenue responsable de toute perte ou d’un dommage direct, indirect ou consécutif, causé par l’Utilisateur ou à son matériel en relation avec le Site ou son utilisation, l’impossibilité d’utiliser ou les conséquences de l’utilisation du Site, et de tous contenus publiés sur celui-ci, y compris, et notamment en cas de perte de revenu, de perte d’activité, de perte de bénéfices ou de contrats, de perte d’économies escomptées, de perte de données, de perte de clientèle, de perte de temps de gestion ou de travail ; et toute perte ou dommage, quelle qu’en soit la cause.

Il incombe à l’utilisateur de vérifier qu’il utilise un logiciel antivirus approprié pour s’assurer lui-même de l’absence de virus informatique ou de tout autre programme informatique malveillant ou néfaste ou l’absence de piratage ou autres failles de sécurité sur le Site ou sur les sites web liés à ce dernier.

Aux fins d’utilisation du Site, l’Utilisateur doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet. L’utilisateur reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la confidentialité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données durant leur transit sur Internet.

Toutes les informations sur le Site (documents contenus dans le Site ainsi que tous les éléments créés pour le Site) sont la propriété de la Société et sont soumises à la règlementation applicable en matière de propriété intellectuelle.

Toute extraction, par transfert permanent ou temporaire, de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du site sur un autre support, par tout moyen ou sous toute forme que ce soit, ainsi que la réutilisation, par la mise à disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du site, quelle qu'en soit la forme, est illicite.

Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site, n'est accordé aux utilisateurs de ce Site. La reproduction des documents du Site est autorisée à des fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé : toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d'autres fins est expressément interdite conformément aux dispositions de la règlementation applicable en matière de propriété intellectuelle. La Société se réserve la possibilité de faire valoir ses droits devant toute juridiction compétente.

Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités dans ce Site sont la propriété de la Société. Ils ne peuvent être utilisés sans l'autorisation écrite préalable de la Société. En cas d'utilisation des signes distinctifs d’Asklépian sans autorisation préalable, la Société se réserve la possibilité de faire valoir ses droits devant toute juridiction compétente.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Société.

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux.

Dernière mise à jour : 17 avril 2020.

Politique de confidentialité

La politique de confidentialité des données à caractère personnel des personnes concernées par un traitement de données à partir de ce site internet est accessible à la connexion sur le site internet via la fenêtre "Paramètres de confidentialité" ou en permanence via le bouton en bas à gauche représenté par une image bleue et blanche.

Vous y trouverez les informations sur les traitements suivants :

  • Données statistiques sur l'utilisation du site internet
  • Données relatives à la collecte des consentement pour l'utilisation de cookies et traçeurs
  • Données liées à l'utilisation du standard téléphonique
  • Données liées à l'utilisation du formulaire contact du site internet ou via le mail contact
  • Données liées à l'envoi des newsletter (Sensibilisation mensuelle RGPD, Actualité de la web-série et/ou Veille juridique et technologique d'Asklépian


Dates des versions :
V1 - 01 juin 2019
V2 - 07 aout 2020
V3 - 08 octobre 2020 (dernière version)