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Mentions Légales

Asklépian (ci-après « la Société »), immatriculée avec le numéro de SIRET 85171533500013 au capital de 1000,00€, est une société à responsabilité limitée régie par les lois en vigueur ainsi que par ses statuts enregistrés au service départemental de l’enregistrement de Bordeaux (RCS Bordeaux), représentée par monsieur Fabien Fernandez, agissant en qualité de Gérant et responsable de la rédaction. Les activités de la Société sont répertoriées par le code NAF/APE 7022Z. Le numéro de TVA Intracommunautaire est FR47851715334.

Les coordonnées de la Société sont les suivantes :

  • Voie postale : Boite Postale BP30094, 33704 Mérignac Cédex
  • Numéro de téléphone : +339.80.80.18.13
  • Adresse électronique : contact-at-asklepian.fr (via le formulaire de contact sinon)

Le site internet (ci-après « le Site ») est la propriété exclusive de la Société.
Le Site est composé de :

  • Nom de domaine principal : asklepian.fr
  • Redirection de domaine : fabienfernandez.fr vers asklepian.fr
  • Sous-domaine spécifiquement dédié pour l’espace collaborateur : compta.asklepian.fr
  • Sous-domaine spécifiquement dédié au service support clientèle : support.asklepian.fr et dpo.asklepian.fr

Le Site est hébergé chez la société LWS (Ligne Web Services), société à responsabilité limitée, dont le siège social est sis​10 rue Penthièvre, 75008 Paris sur des serveurs d’hébergement et de sauvegarde situés en France ; téléphone +331.77.62.30.03.

Le Site a pour objectif d’informer le grand public et les professionnels sur les activités de la Société. Un formulaire de contact permet à l’utilisateur de rentrer en contact avec la Société par l’envoi d’un message électronique depuis le formulaire ou par téléphone.

Les messageries électroniques de la Société sont sécurisées par la société Mailinblack, sis 4 Place Sadi Carnot, 13002 Marseille et administrées par la suite Office 365 de Microsoft.

L’utilisation des données transmises par l’utilisateur est précisée dans la politique de confidentialité propulsé par la plateforme de gestion de consentement Usercentrics sis Sendlingerstraße 7, 80331 Munich, Germany. Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur. Il permet d'analyser le comportement des usagers lors de la visite d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile. La Société informe les internautes de la finalité des cookies et de l’utilisation de données à caractère personnel, obtient les éventuels consentements et fournit aux internautes un moyen de les refuser via cette plateforme de gestion de consentement Usercentrics. La durée de validité du consentement donné dans ce cadre est de 13 mois maximum. Les informations sont accessibles à l’entrée du Site internet par l’apparition d’une fenêtre de type Pop-Up ou via un bouton de forme cercle bleue en bas à gauche de l’écran. Les informations suivantes sont disponibles : Les sites qui utilisent des données personnelles doivent obligatoires mentionner les informations suivantes :

  • Coordonnées du délégué à la protection des données (DPO ou DPD) de la Société, point de contact sur les questions de protection des données personnelles
  • Finalité poursuivie par les traitements auquel les données sont destinées par l’utilisation du site internet ou du standard téléphonique
  • Caractère obligatoire ou facultatif des réponses et conséquences éventuelles à l'égard de l'internaute d'un défaut de réponse
  • Destinataires ou catégories de destinataires des données
  • Droits d'opposition, d'interrogation, d'accès et de rectification
  • Au besoin, les transferts de données à caractère personnel envisagés à destination d'un État n'appartenant pas à l'Union européenne
  • Base juridique du traitement de données (c'est-à-dire ce qui autorise légalement le traitement : il peut s'agir du consentement des personnes concernées, du respect d'une obligation prévue par un texte, de l'exécution d'un contrat notamment)

Tout utilisateur peut également introduire une réclamation (plainte) auprès de la Cnil.
Les conditions générales de vente (ci-après « CGV »), les éventuelles conditions particulières (ci-après « CGP ») de vente et les éventuelles conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») des services supports sont transmises avec les lettres de mission/devis. Les confirmations de commande sont envoyées après réception des lettres de missions et CGV/CGP/CGU complétées, acceptées et signées.

L’utilisation des services des sous-domaines du Site est soumise à l’acceptation préalable de l’utilisateur de conditions particulières d’utilisation. L’accès n’est octroyé qu’après la signature d’un contrat de travail pour l’espace collaborateur ou d’un contrat pour une prestation de services pour les services supports.

Le sous-domaine dpo.asklepian.fr est hébergé chez la société ITC Data, société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège social est sis 6 rue Louis Néel, 21000 Dijon sur des serveurs d’hébergement et de sauvegarde situés en France ; téléphone +33.80.52.87.76. Ce sous-domaine permet l’utilisation de la solution numérique éditée par Sypher Solutions srl, sis 22 Nicolae Caramfil Street, 3rd Floor, District 1, Bucharest 014143, Romania.

Le sous-domaine compta.asklepian.fr permet l’utilisation de la solution numérique Dolibarr éditée par l’association Dolibarr ERP/CRM France (dolibarr.fr) dont la maintenance est confiée à la société INOVEA CONSEIL, dolibiz.com, expert Dolibarr sis 8 rue des Clercs 88130 Essegney, France. Le cabinet d’expertise comptable ERECApluriel Bordeaux sis 10 rue Furtado, 33800 Bordeaux a des accès limités délivrés à cette solution numérique pour la gestion comptable.

Le Site a été développé par Masrevery sis 3 Chemin de la Tiouleyre, 33590 Grayan et l'Hôpital, France.

L’utilisation du Site de la Société implique l’acceptation pleine et entière de ces mentions légales, des politiques de confidentialité, CGV, CGP et CGU correspondantes.

Ce Site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la Direction qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le Site est mis à jour régulièrement par la Société. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

L’Utilisateur agira en toute légalité et honnêteté à tout moment lors de son accès au Site. Le Site ne sera pas utilisé à des fins frauduleuses ou dans le cadre d’une infraction pénale ou de toute autre activité illicite.

L’Utilisateur ne tentera pas de publier sur le Site et n’utilisera pas les adresses de contact sur le Site pour publier tout contenu diffamatoire, obscène, en violation du droit d’auteur, vulgaire ou indécent ou entraînant un harcèlement, des menaces, de la violence ou de la haine ou dégradant ou intimidant de toute autre manière un individu ou un groupe d’individus sur la base de la religion, du genre, de l’orientation sexuelle, de la race, de l’origine ethnique, de l’âge ou du handicap.

Tout accès non autorisé au code source du Site ayant pour objet ou pour effet notamment d'y introduire des logiciels malveillants, d'en détourner les informations ou, plus généralement d'en changer la structure, est interdit. La Société pourra prendre ou faire prendre toute mesure en vue de faire cesser le trouble et assurer la défense de ses intérêts.

La Société ne pourra être tenue responsable de toute perte ou d’un dommage direct, indirect ou consécutif, causé par l’Utilisateur ou à son matériel en relation avec le Site ou son utilisation, l’impossibilité d’utiliser ou les conséquences de l’utilisation du Site, et de tous contenus publiés sur celui-ci, y compris, et notamment en cas de perte de revenu, de perte d’activité, de perte de bénéfices ou de contrats, de perte d’économies escomptées, de perte de données, de perte de clientèle, de perte de temps de gestion ou de travail ; et toute perte ou dommage, quelle qu’en soit la cause.

Il incombe à l’utilisateur de vérifier qu’il utilise un logiciel antivirus approprié pour s’assurer lui-même de l’absence de virus informatique ou de tout autre programme informatique malveillant ou néfaste ou l’absence de piratage ou autres failles de sécurité sur le Site ou sur les sites web liés à ce dernier.

Aux fins d’utilisation du Site, l’Utilisateur doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet. L’utilisateur reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la confidentialité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données durant leur transit sur Internet.

Toutes les informations sur le Site (documents contenus dans le Site ainsi que tous les éléments créés pour le Site) sont la propriété de la Société et sont soumises à la règlementation applicable en matière de propriété intellectuelle.

Toute extraction, par transfert permanent ou temporaire, de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du site sur un autre support, par tout moyen ou sous toute forme que ce soit, ainsi que la réutilisation, par la mise à disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du site, quelle qu'en soit la forme, est illicite.

Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site, n'est accordé aux utilisateurs de ce Site. La reproduction des documents du Site est autorisée à des fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé : toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d'autres fins est expressément interdite conformément aux dispositions de la règlementation applicable en matière de propriété intellectuelle. La Société se réserve la possibilité de faire valoir ses droits devant toute juridiction compétente.

Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités dans ce Site sont la propriété de la Société. Ils ne peuvent être utilisés sans l'autorisation écrite préalable de la Société. En cas d'utilisation des signes distinctifs d’Asklépian sans autorisation préalable, la Société se réserve la possibilité de faire valoir ses droits devant toute juridiction compétente.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Société.

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux.

Dernière mise à jour : 17 avril 2020.

Asklépian, une marque protégée...

La marque Asklépian est une marque protégée et déposée.

Vous trouverez ci-dessous toutes les références des dépots relatifs à la protection de notre marque :

  • Dépôt du 28/06/2019 de la marque Verbale Asklépian ; numéro 19 4 563 499 protégeant la marque verbale Asklépian

  • Asklépian



  • Dépôt du 26/07/2019 des dessins, modèles et graphismes d'Asklépian ; numéro 2019 2984 protégeant la charte graphique d'Asklépian, son logo, sa composition et la description de son cartel
  • Asklépian vous accompagne dans votre mise en conformité RGPD. Bénéficier d'un accompagnement sur mesure et d'une mise en conformité par processus pour définir et documenter les mesures organisationnelles mises en oeuvre pour garantir une sécurité optimale des données traitées dans le cadre de vos activités.

  • Dépôt du 2021 de la marque Verbale Asklépian ; numéro 21 4 724 603 protégeant la marque verbale Asklépian (modification de classes)

  • Asklépian



  • Dépôt du 2021 de la marque figurative Asklépian ; numéro 21 4 724 610 protégeant le logo Asklépian. Le logo d'Asklépian est composé comme suit : Le phare : Il représente le bâton d'Asclépios, comme symbole du voyageur universel. Un bâton pour aider à vous équilibre, à vous propulser et à répartir vos efforts. Les contours du Phare du logo évoquent ceux du célèbre phare de Cordouan, gardien de l'estuaire de la Gironde, département d'origine de l'entreprise. La découpe intérieure du phare laisse apparaître la lettre A, première lettre du nom de la marque Asklépian. Les faisceaux lumineux représentent la lumière du phare qui guide les hommes, au sommet du phare. L'escalier pour symboliser l'ascension et l'élévation fait référence à la couleuvre qui entoure originellement le bâton d'Asclépios. Le rocher permet à notre emblème de se dresser fièrement face aux éléments tout en reposant sur une base solide. Ce logo est déposé pour ses contours. Il peut être décliné en noir, en blanc. La marque Asklépian peut-être apposée sous le phare ou à droite du phare, avec les mêmes couleurs. Le slogan : "Libérateur d'énergie au service de vos ambitions" peut-être ajouté sous le nom de la marque. Enfin, le logo dans son ensemble est souvent posé sur une explosion de couleurs comme véritable catalyseur. Les couleurs prédominantes de cette exploision de couleurs sont les nuances de bleus et de violets.





Tous les droits relatifs à nos marques nous sont exclusivement réservés. Toute utilisation, diffusion, distribution, détournement ou reproduction de nos marques est strictement interdit.
L'utilisation de notre charte graphique et de notre logo sur quelques supports que ce soit est strictement interdit sans notre autorisation préalable écrite.

Conditions générales d'utilisation de la web-série Asklépian - RGPD

La web-série d'Asklépian est protégée. Tous les droits nous sont réservés. Toutes nos vidéos sont protégées sur le droit à l'image, le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Des constats par huissier sont effectués pour attester de l'authenticité et garantir nos droits.

La société Asklépian (SASU immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 851 715 334, dont le siège social est 58 et 58bis rue Jean Monnet, 33700 Mérignac, dont l’adresse postale est BP30094, 33704 Mérignac Cédex) conçoit et produit une web-série dédiée à la réglementation générale de la protection des données personnelles (« RGPD »). Chaque épisode de la web-série est diffusé en primeur sur le compte LinkedIn de la société Asklépian, tous les mardis. Les vidéos ne sont accessibles que durant 14 jours, et ce gratuitement. Au-delà de cette durée, il est possible de souscrire auprès d’Asklépian et via le site www.asklepian.fr un droit de visionnage ou d’utilisation selon les termes définis au sein des présentes Conditions Générales d’Utilisation de la Web-Série (CGU-WS).
Actuellement, la vente en ligne par le site internet n'est pas disponible. Les commandes ne sont possibles que par contact direct de la société.

Article 1 – Objet – Principes Généraux

Les présentes conditions ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société Asklépian autorise le visionnage et l’utilisation des épisodes de sa web-série dédiée à la réglementation générale de la protection des données personnelles (« RGPD ») accessible depuis le site internet www.asklepian.fr ou un sous-domaine.
En conséquence, les présentes CGU-WS régissent les relations entre Asklépian et toute personne qui passe commande auprès de la société directement ou sur le site internet www.asklepian.fr pour visionner ou utiliser toute ou partie de la web-série (ci-après l’Utilisateur »).
Le visionnage ou l’utilisation des épisodes de la web-série est réservé à toute personne physique majeure (18 ans) en capacité de contracter ou à toute personne morale (ex : société, association, administration, organisme de formation…), agissant à des fins professionnelles ou privées.

Article 2 – Acceptation et Modifications

L’Utilisateur reconnait qu’il ne pourra passer commande que s’il accepte sans réserve les présentes CGU-WS et en conséquence s’engage à les respecter. Cette acceptation est formalisée lors de chaque commande passée en ligne par le biais de la case à cocher prévue à cet effet sur le site www.asklepian.fr ou (pour les autres commandes) lors de la signature du devis/proposition commerciale établi(e) par Asklépian et auxquelles sont annexées les présentes CGU-WS.
Les conditions générales applicables à la relation contractuelle entre Asklépian et l’Utilisateur sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
Les CGU-WS sont susceptibles de faire l’objet de modifications. L’Utilisateur qui a créé un Compte client sur le site www.askelpian.fr sera informé par courrier électronique à l’adresse renseignée sur son Compte de la nouvelle version des CGU-WS et chaque Utilisateur sera invité à accepter les nouvelles CGU-WS lors de sa prochaine connexion à son Compte ou lors de toute nouvelle commande. A défaut d’acceptation, l’Utilisateur ne pourra plus passer commande.

Article 3 – Caractéristiques du contenu – Prérequis

Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-4 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles du service proposé par Asklépian par voie électronique sont disponibles sur le site www asklepian.fr.
Pour profiter pleinement du service, l’Utilisateur doit s’équiper et disposer du matériel et/ou logiciel adapté à la lecture de la web-série

Article 4 – Type d’utilisation – finalités

Plusieurs types d’utilisation de la web-série sont proposées par Asklépian tels que :
• Visionnage individuel dans un cadre privé / personnel
• Visionnage collectif ou individuel dans un cadre professionnel
• Utilisation à des fins d’illustration pour des supports de communication, des supports de formation, rapports de stage
• Utilisation dans le cadre d’articles de presse ou de reportages journalistiques
L’Utilisateur retrouvera en annexe des présentes CGU-WS et/ou sur le site internet www.asklepian.fr la liste de toutes les utilisations possibles et le tarif correspondant en fonction de leur finalité, du public concerné ou de la durée d’utilisation. Certaines utilisations peuvent être proposées à titre gratuit.
Dans le cas où l’Utilisateur souhaiterait utiliser ou consulter la web-série dans un cadre ou pour un usage non proposé sur le site www.asklepian.fr, il peut prendre contact directement avec Asklépian afin de permettre l’établissement d’un devis, Asklépian étant libre d’accepter ou de refuser la demande de l’Utilisateur et de fixer le tarif correspondant.

Article 5 – Modalités de Souscription / Passation de commande

L’Utilisateur peut passer commander à distance sur le site internet www.asklepian.fr (commande en ligne) ou en prenant contact directement avec Asklépian (commande hors ligne) qui pourra le cas échéant lui adresser un devis ou une proposition commerciale préalable.
Pour passer commande en ligne, l’Utilisateur se rend sur le site internet www.asklepian.fr et renseigne le formulaire de commande accessible en ligne en suivant les étapes successives :
- Renseigner les informations concernant son identité, ses coordonnées et préciser notamment sa qualité de professionnel ou de particulier. Les informations données doivent être exactes, complètes et actualisées dans les plus brefs délais. Il convient notamment de veiller à la validité et à la mise à jour de l’adresse électronique communiquée, cette adresse étant considérée comme une adresse officielle à laquelle seront adressés tous les messages pour communiquer avec l’Utilisateur. Au cours de cette étape, l’Utilisateur peut également créer un Compte client afin de retrouver toutes ses commandes.
- Sélectionner le ou les épisodes concernés ;
- Sélectionner le type d’utilisation et/ou la durée d’utilisation souhaitées et prendre connaissance du tarif applicable ;
- Vérifier les éléments de la commande dans le récapitulatif de commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;
- Choisir le mode de paiement et procéder au paiement en ligne en suivant les instructions du serveur de paiement en ligne.
L’Utilisateur reçoit ensuite par voie électronique et sans délai un accusé réception valant confirmation de la commande et lui rappelant le contenu de sa commande. Il reçoit également le cas échéant un courrier électronique lui confirmant la création de son Compte client.
A réception de la validation du paiement, l’Utilisateur reçoit par courrier électronique les codes d’accès ou le lien lui permettant de visionner ou d’utiliser le ou les épisodes de sa commande (cf. article 6).
Il est précisé que conformément à l'article L. 122-1 du Code de la consommation, Asklépian se réserve le droit de refuser la commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu'il existe un litige avec l’Utilisateur concernant le paiement d'une commande antérieure.

Article 6 – Mode d’accès à la web-série

Après réception de la commande par Asklépian et validation du paiement, l’Utilisateur recevra par courrier électronique les directives, ainsi que les moyens d'authentification ou de connexion lui permettant d'accéder aux épisodes commandés, ce pendant la durée commandée et pour la finalité d’usage souscrite.
À compter de leur délivrance, les moyens d'authentification ou de connexion communiqués sont placés sous la responsabilité de l’Utilisateur. Ces moyens sont personnels et confidentiels. L’Utilisateur doit en conséquence les conserver secrets, ne pas les communiquer, ni les transmettre à un tiers. Toute utilisation ou connexion faite avec ces moyens d’authentification sera présumée avoir été faite par l’Utilisateur.
Une fois la durée de souscription expirée, les moyens d'authentification ou de connexion à la web-série seront automatiquement désactivés.

Article 7 – Absence de droit de rétractation (commande en ligne)

Il est rappelé qu’en vertu de l’article L.221-28 du Code de la Consommation : « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : …13° De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ».
Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation l’Utilisateur ne dispose pas de droit de rétractation en raison de la fourniture immédiate du contenu numérique commandé.
En conséquence, une fois la commande validée cette dernière ne peut être annulée par l’Utilisateur ni donner lieu à remboursement sauf accord contraire de Asklépian.

Article 8 – Tarif – Modalités de paiement

Le tarif applicable à la commande est mentionné sur le site asklepian.fr et indiqué à l’Utilisateur lors de la passation de la commande avant validation de celle-ci. Le tarif est exprimé en euros, H.T. et T.T.C
Pour toutes commandes effectuées via le site internet, le paiement s’effectue par carte bancaire conformément aux instructions figurant sur le site internet.
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire de l’Utilisateur après vérification des données de celle-ci, à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par l’Utilisateur.
Conformément à l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, l’Utilisateur autorise le Vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix de la commande.
À cette fin, l’Utilisateur confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d'expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.
Dans le cas où le débit serait impossible, la commande serait immédiatement annulée.
Pour toutes commandes effectuées hors ligne directement auprès d’Asklépian le paiement peut s’effectuer par virement bancaire ou ordre de prélèvement.

Article 9 – Propriété intellectuelle - Droits accordés

Les épisodes de la web-série sont des créations originales conçues et produites par Asklépian. Ces épisodes sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle en tant qu’œuvre de l’esprit originale.
L’Utilisateur s'engage à respecter le droit de visionnage ou d’utilisation qui lui est consenti au titre de la commande passée. A ce titre, il doit notamment respecter la finalité d’utilisation souscrire ainsi que les limites fixées par Asklépian.
Il s’interdit toute reproduction, représentation, exploitation non autorisée dans le cadre de la commande souscrite.
Toute utilisation, reproduction, représentation et plus généralement exploitation faite en dehors du périmètre de la commande est susceptible de constituer un acte de contrefaçon et en conséquence un délit pénal et civil engageant la responsabilité de l’Utilisateur.

Article 10 – Accessibilité - Continuité du service

Le service proposé par Asklépian est en principe accessible 24h/24h et 7 jours/7. Toutefois, compte tenu de la complexité des réseaux mondiaux, et de l'afflux, à certaines heures, des utilisateurs d'Internet, il est possible que le service soit momentanément indisponible. Le service peut également être suspendu ou provisoirement inaccessible pendant des opérations de maintenance.

Article 11 – L’exécution pour faute du client ou Force Majeure

Conformément à la réglementation en vigueur, Asklépian n'est pas responsable en cas d'inexécution de la commande imputable à l’Utilisateur, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou à un cas de force majeure.
L'exécution par Asklépian de ses obligations aux termes du service fourni sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Il avisera l’Utilisateur de la survenance d'un tel cas fortuit ou de force majeure dans les plus brefs délais à compter de la date de survenance de l'événement.

Article 12 – Contact – Service clientèle – Réclamation

Pour toute information, réclamation ou question relative à une commande ou à nos services, notre service client est à votre disposition au coordonnées suivantes : 09.80.80.18.13 choix 1 ou par courrier à Asklépian, BP30094, 33704 Mérignac Cédex.

Article 13 – Droit applicable et tribunaux compétents.

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit Français et sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans d’autres langues, seule la version française fera foi entre les parties.
En cas de litige concernant l’application des présentes CGU-WS et plus généralement l’utilisation du service proposé par Asklépian, compétence expresse est attribuée au tribunal de Commerce de Bordeaux sauf application de règles de compétence d’ordre public, notamment en cas de litige avec un consommateur.
L’Utilisateur qui dispose de la qualité de consommateur est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle (C. consom. art. L 611-3 et suivants) ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation ou de litige relative au service fourni.
Par ailleurs, le consommateur est informé que La Commission européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges destinée à recueillir les éventuelles réclamations de consommateurs faisant suite à un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents. Cette plateforme est accessible à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR


Annexe 1 - Grille tarifaire

Politique de confidentialité

La politique de confidentialité des données à caractère personnel des personnes concernées par un traitement de données à partir de ce site internet est accessible à la connexion sur le site internet via la fenêtre "Paramètres de confidentialité" situé sur la droite de votre écran

Vous y trouverez les informations sur les traitements suivants :

  • Données statistiques sur l'utilisation du site internet
  • Données relatives à la collecte des consentement pour l'utilisation de cookies et traçeurs
  • Données liées à l'utilisation du standard téléphonique
  • Données liées à l'utilisation du formulaire contact du site internet ou via le mail contact
  • Données liées à l'envoi des newsletter (Sensibilisation mensuelle RGPD, Actualité de la web-série et/ou Veille juridique et technologique d'Asklépian
  • Données liées à la prise de rendez-vous en ligne


Dates des versions :
V1 - 01 juin 2019
V2 - 07 aout 2020
V3 - 08 octobre 2020
V4 - 30 décembre 2020 (dernière version)